Coût de la vente d’un bien immobilier

Si vous êtes un non-résident et que vous envisagez de vendre votre propriété en Espagne, il est important de connaître les frais, les taxes et les déductions liés à la procédure. Voici une ventilation des principaux coûts auxquels vous pouvez vous attendre.

Impôt sur les plus-values (CGT)

Les non-résidents sont soumis à l’impôt sur les plus-values sur le bénéfice réalisé lors de la vente.

  • Taux forfaitaire : 19 % pour les résidents de l’UE/EEE
  • 24 % pour les résidents hors UE (par exemple, Royaume-Uni, États-Unis)

La plus-value est calculée comme la différence entre le prix d’achat (frais compris) et le prix de vente final.
Vous pouvez déduire certains frais comme les rénovations, les frais de notaire et les commissions de l’agent (sur présentation de justificatifs).

3% Retenue (impôt à la source)

L’acheteur est légalement tenu de retenir 3 % du prix de vente et de les verser directement à l’administration fiscale espagnole à titre d’avance sur l’impôt sur les plus-values.

Si vous n’avez réalisé aucune plus-value ou une plus-value minime, vous pouvez demander le remboursement de la différence, généralement dans un délai de 6 à 12 mois.

Taxe sur les plus-values (taxe municipale sur les plus-values)

Cet impôt local est perçu par la mairie sur l’augmentation de la valeur du terrain depuis l’achat de la propriété.

  • Le montant dépend de l’emplacement, du nombre d’années de propriété et de la valeur du bien.
  • Elle varie généralement de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros.

Honoraires des agents immobiliers

Généralement de 3 à 6 % du prix de vente final.

Chez Dahls Estate, nous fournissons un service complet et une exposition globale afin de garantir un bon rapport qualité-prix.

Nous travaillons en étroite collaboration avec des conseillers juridiques pour nous assurer que tous les documents sont en règle.

Frais de justice

Le recours à un avocat est fortement recommandé, en particulier pour les non-résidents.

  • Frais de justice typiques : 1 000 à 2 500 euros, en fonction de la complexité.

Frais d’annulation de l’hypothèque (le cas échéant)

Si votre bien immobilier est grevé d’une hypothèque en cours.

  • Frais d’annulation de la banque : environ 0,5 % à 1 % du prêt restant.
  • Frais de notaire et de greffe : 300 à 1 000 euros

Certificat de performance énergétique (CPE)

Exigée par la loi avant l’inscription sur la liste.

  • Coût : 100 à 500 euros, en fonction de la taille de la propriété et de la région.

📌 Résumé des coûts typiques pour le vendeur (non-résident)

Poste de coût

Montant approximatif

Impôt sur les plus-values

19% (UE) / 24% (non-UE) des gains

3 % Rétention

% du prix de vente

Taxe de plus-value

Variable – renseignez-vous auprès de nous ou de votre mairie

Frais d’agent

3 à 6 % du prix de vente

Frais de justice

€1,000-€2,500

CPE

€100-€500

Annulation de l’hypothèque

100 à 500 €, le cas échéant

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